Contrat d'adhésion
1. Présentation
L'Association Chat-Loupe, est une association à but non lucratif, créée en 2003. Elle favorise, développe et promeut les domaines artistiques, culturels, sportifs, sociaux, éducatifs ou touristiques, par la création et la gestion de sites Internet ainsi que tous moyens multimédia.
L’association est particulièrement tournée vers le milieu rural pour permettre à tous d’exister à travers les nouvelles techniques de communications.
2. Objet du contrat
Le contrat d’engagement est établi entre l'Association ChatLoupe et l’adhérent signataire.
Chaque partie s’engage à respecter les présentes conditions d’adhésion.
Le paiement de l’adhésion à l’Association ChatLoupe entraîne l’acceptation du contrat.
3. Engagement de l’adhérent
Pour pouvoir utiliser les services proposés par l'Association Chat-Loupe, le demandeur s’engage à adhérer à l’association, conformément à la loi de 1901.
4. Engagement de l'Association
L'Association Chat-loupe s'engage à apporter une aide à la création, au développement du site de l'adhérent.
5. Adhérents et cotisations
- Un adhérent Formule Présence remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 12€
- Un adhérent Formule Progress remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 60€
- Un adhérent Formule 1001 villages remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 70€.
- Un adhérent Formule Plus remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 110€.
- Un adhérent Formule Premium remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 230€.
- Un adhérent Formule Advanced remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 550€.
- Un adhérent Formule Helpmate remplit le contrat d’engagement à l'association Chat-Loupe et règle une cotisation de 50€ à 150€.
Les services liés aux différentes formules sont détaillés dans le site https://chatloupe.org. Chaque adhérent peut devenir membre bienfaiteur en s'acquittant d'une cotisation supérieure à la formule choisie.
La cotisation est due pour l'année civile en cours.
6. Changement de formule
Lors de la première adhésion, il est demandé à l’adhérent de choisir une formule. Ce choix peut être modifié au cours de l’année. Le changement est effectif lors d’une demande d’intervention dans une autre formule. Un devis sera donc établi selon la nouvelle formule et une fois validé, il justifiera de la modification.
7. Renouvellement de l'adhésion
Le renouvellement de l'adhésion se fait par reconduction tacite ou expresse afin de préserver la continuité du site.
L’association ChatLoupe envoie en début décembre une demande de reconduction, une non réponse de l’adhérent avant le 31 décembre de l’année en cours entraînera l’arrêt du site.
L’adhésion à l’association ChatLoupe peut être interrompue par l’adhérent par lettre recommandée en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Modalités de paiement
L'appel aux cotisations se fait entre le 1er et le 15 janvier de chaque année. L'adhérent (Progress, 1001 Villages, Plus, Premium ou Advanced) profite d'un bonus si le paiement se fait dans les 30 jours suivant l'envoi de la demande.
Pertes de tous les bonus gagnés en cas de non paiement de l'adhésion dans les 60 jours à partir de l'édition de la demande d'adhésion.
9. Modalités en cas de non paiement
Le non paiement de la cotisation à la date de l’Assemblée Générale (qui a lieu en mai de chaque année), entraîne automatiquement le blocage du site et le rejet des courriels correspondants.
10. Contenus
L'Association Chat-Loupe se donne le droit de mettre fin à la diffusion de sites ne respectant pas, par ses contenus, les lois en vigueur et éventuellement à poursuivre, en tant que partie civile, l'adhérent responsable. L'Association Chat-Loupe s'engage à ne soutenir aucun site à caractère pornographique ou ne respectant pas le principe de laïcité.
La création de site marchant simple avec paiement en ligne n’engage pas la responsabilité de l’association ChatLoupe en cas de dysfonctionnement ou de problème de programmation. Les sites marchands sont limités à la vente de quelques produits (association, gîte).
11. Noms de domaine
Les noms de domaine appartiennent à (ou sont administrés par) l'Association Chat-Loupe. Les noms de domaine, gérés par l'Association Chat-Loupe, pourront être utilisés ou revendus en cas de non renouvellement de l'adhésion.
12. Divers
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit de vérification et rectification des informations le concernant. Le contrat d’adhésion est soumis à cette loi qui garantit la confidentialité des informations données.
